Intervention de Hervé Mariton

La rétroactivité n'est pas heureuse quand elle est défavorable au contribuable, mais est-il sûr qu'elle le soit toujours quand elle lui est favorable ? Je regrette qu'on invoque les contraintes informatiques pour mettre le Parlement dans l'impossibilité de modifier substantiellement l'imposition sur le revenu en 2014. La rétroactivité en matière fiscale ne se justifie que par des circonstances exceptionnelles ; or ces circonstances ne me semblent pas réunies aujourd'hui, de sorte que la mesure proposée, peu respectueuse de nos droits, ne relève que d'un pur choix d'opportunité.