Intervention de Valérie Rabault

Les avis d'imposition sont préparés dès la fin juillet par l'administration fiscale, mais la direction du Trésor peut sans attendre engager une réflexion sur l'intégration de mesures législatives dans ses logiciels, dans l'hypothèse de leur adoption par le Parlement, pour une application en septembre. L'article 1er vise en effet à protéger les ménages modestes contre les conséquences non voulues de mesures votées, ce grâce à une mesure de correction qui doit produire des effets tangibles dès septembre 2014. Mais cela n'empêche pas, monsieur Sansu, une réflexion plus générale sur l'imposition sur le revenu au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, en se concentrant sur ses effets sur les ménages aux revenus les plus modestes.

Monsieur Le Fur, mon rapport inclura des données sur la prise en considération des familles, pour l'attribution de la réduction d'impôt. Dans le projet, les demi-parts par enfant sont prises en compte pour déterminer si un contribuable bénéficiera ou non du dispositif proposé compte tenu de son revenu fiscal de référence, mais le montant de la réduction d'impôt ne dépendra pas du nombre d'enfants.