Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Les retraités n'ayant plus à déclarer d'enfants à charge, il est impossible de vous répondre. Les données dont nous disposons sont issues d'extrapolations et nous n'aurons de vraies informations sur le sujet qu'à la fin de juillet.

La fusion des bases de taxe d'habitation et d'impôt sur le revenu représente un défi, monsieur Pupponi, mais j'ai demandé qu'elle se fasse car c'est le seul moyen d'avoir une vision globale, qui est impossible pour l'instant.

Madame Louwagie, la mesure figurant à l'article 1er a été voulue suffisamment large pour être sûr que toutes les personnes qui sont entrées dans le champ de l'impôt malgré de faibles revenus puissent en sortir. Dès que je disposerai d'évaluations plus précises à ce sujet, je vous les transmettrai, bien entendu.

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