Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je rappelle que la loi de finances pour 2014 a revalorisé de 4 % les seuils du revenu fiscal de référence. Même si, faute de fusion des deux bases, nous manquons de données, il est certain que cela diminue l'impact de la fiscalisation de revenus jusqu'alors non imposables en matière de taxe d'habitation ou de redevance audiovisuelle.

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