Intervention de Dominique Lefebvre

À qui m'accuse de méconnaître la réalité, je signale que j'ai commencé ma carrière comme assistant social. Et, pour ma part, j'estime entre 35 et 40 % la proportion des ménages de retraités qui bénéficient de la majoration pour enfants, tous niveaux de revenus confondus.

Dans notre rapport, François Auvigne et moi avons montré que les effets de seuil sont d'autant plus difficiles à maîtriser que les revenus pris en compte varient, qu'il s'agisse de l'imposition ou des droits à prestations. L'exonération de taxe d'habitation intervient dès que le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 400 euros et les revalorisations dont celui-ci a fait l'objet depuis deux ans ont plutôt évité que de nouveaux contribuables ne soient soumis à cet impôt. Certes, l'intégration de la majoration pour enfants dans le revenu imposable fait augmenter de 8 % à 9 % le revenu fiscal de référence des retraités en bas de barème, mais un amendement sera présenté par le groupe socialiste, visant à pallier les effets de cette augmentation sur le paiement de la taxe d'habitation.