Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis étonné d'entendre qu'ils n'auraient été que 250 000 foyers, soit moins de 2 % des 13,2 millions de ménages frappés par cette mesure, à entrer de ce fait dans le champ de l'impôt sur le revenu. L'avantage annuel qui leur est consenti sous la forme de la couverture complémentaire santé ne s'élève qu'à 300 euros en moyenne, mais il peut grimper jusqu'à 800 euros, voire 1 000 euros dans certaines branches. Il n'est donc pas possible de croire aux chiffres que vous avancez.

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