Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

L'amendement vise à améliorer au profit des ménages les plus modestes, les dispositions prévues, en portant de 3 536 euros à 4 000 euros la majoration par demi-part du seuil à partir duquel le foyer sera éligible à la réduction d'impôt. Fixé à 1 500 euros, le crédit d'impôt maximal accordé au titre du quotient familial ne bénéficie qu'aux titulaires de revenus relativement élevés.

Dans le dispositif proposé, un couple doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 28 290 euros pour bénéficier de la réduction d'impôt. Ce plafond n'est relevé que de 3 536 euros s'il a un enfant, du double s'il en a deux. En relevant ce plafond de 4 000 euros, on consentira un petit avantage supplémentaire aux familles. Il s'agit d'une mesure de justice, car le bonheur d'avoir un enfant s'accompagne d'une charge financière.

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