Intervention de Hervé Mariton

Une des rares réussites de la majorité – bien involontaire sans doute – est d'avoir fait reposer l'impôt sur le revenu sur un plus grand nombre de citoyens. Mais, comme cela n'entrait pas dans l'intention de départ, il en est résulté divers effets fâcheux que vous vous efforcez maintenant de corriger.

Certes, nous préférons un impôt sur le revenu à taux faible et à base large, et nous considérons que l'augmentation du nombre de contribuables n'est pas une mauvaise chose en soi. Mais, pour réparer les dégâts que vous avez vous-mêmes provoqués en rendant imposables des contribuables dont le revenu n'avait pas augmenté, au moins faudrait-il un correctif efficace !

Le secrétaire d'État chargé du budget a qualifié de « classes moyennes » les catégories ciblées par ce projet de loi. C'est une conception inédite, puisqu'il s'agit de personnes gagnant 1 200 euros par mois au plus ! Nous proposons, à l'inverse, une franchise d'impôt forfaitaire de 150 euros pour un contribuable seul – 300 euros pour un couple –, dès lors que le revenu fiscal de référence est inférieur à 40 000 euros – ou à 80 000 euros pour un couple, en relevant ce seuil pour chaque demi-part supplémentaire. Seraient ainsi concernés 14 millions de foyers.

Soit vous assumez de vous inscrire dans une logique d'extension de l'impôt sur le revenu, auquel cas nous pourrions vous entendre, soit vous ne l'assumez pas, auquel cas la correction des méfaits de vos augmentations d'impôt doit être plus large.