Intervention de Dominique Lefebvre

Ce rapport est le fruit de la réflexion collective du groupe de travail sur la fiscalité des ménages mis en place par Monsieur Jean-Marc Ayrault. Il faut le lire de façon globale. En particulier, monsieur Wauquiez, finissons-en avec le poncif selon lequel beaucoup de citoyens ne paieraient aucun impôt : les impôts indirects qui pèsent sur les ménages en France s'élèvent à plus de 200 milliards d'euros, contre 80 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu. En outre, le barème actuel fixe l'entrée dans l'impôt sur le revenu à 6 085 euros pour un célibataire.

Il nous faudra donc, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2015, engager une réforme. Celle-ci ne pourra être menée que par étapes et elle aura un coût, ne serait-ce qu'en raison des incohérences du système actuel – auxquelles les plus anciens de cette commission, de quelque bord qu'ils soient, ont contribué. Notre rapport met en évidence la difficulté politique de mener des réformes qui font, quoi qu'il arrive, des perdants, y compris dans les catégories qui ont de faibles revenus. À titre d'exemple, le rapport consacré à la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée montre qu'une mère célibataire avec deux enfants à charge et 1 300 euros de revenu mensuel pourrait perdre à cette mesure.

Je propose donc d'en rester là. Cet article, et nous l'assumons, vient « nettoyer » les effets de mesures qui ont fait entrer dans le barème des populations qui ne devaient pas y entrer. Nous devrons ensuite effectuer un travail de lissage.

S'agissant enfin de la définition des classes moyennes, notre rapport montre que l'on commence à être imposable au cinquième décile. Sur un plan mathématique, c'est là que se trouvent les classes moyennes. Je rappelle, monsieur Wauquiez, que le dernier décile de revenu imposable commence à 47 030 euros. Ce décile, du reste, concentre une partie importante de l'impôt sur le revenu et de la CSG.