Intervention de Olivier Carré

Selon l'OCDE, non seulement le « coin » socio-fiscal appliqué aux revenus les plus élevés en France est un des plus forts de l'ensemble des pays membres, mais celui qui est appliqué aux ménages visés par le projet de loi est un des moins élevés. Alors que la pente est relativement faible chez la plupart de nos voisins, l'écart d'imposition entre les bas et les hauts revenus est chez nous considérable.

Dans la mesure où il ne s'applique qu'à l'imposition des revenus de 2013, votre dispositif ne fait que différer un problème qui se reposera chaque année. En 2014, il fera passer un nombre significatif de ménages sous le seuil d'entrée dans l'impôt sur le revenu. Mais que se passera-t-il l'année prochaine ? Ces ménages entreront-ils de nouveau dans l'impôt ? Non seulement un opprobre général sera jeté sur la parole politique, mais le consentement à l'impôt, déjà sérieusement écorné depuis quelques années, en prendra un sacré coup ! Cette mesure qui paraît bonne à court terme peut se révéler désastreuse à moyen et long termes.