Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Les exonérations de cotisations sociales patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC représentent 40 milliards d'euros, soit deux points de PIB. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi s'applique à une fourchette un peu plus large, mais reste centré sur des salaires plutôt faibles. Et voici qu'aujourd'hui on dote la tenaille de sa seconde mâchoire, avec la mesure sur les cotisations salariales, applicable jusqu'à 1,3 SMIC, et la présente mesure fiscale, applicable jusqu'à 1,13 SMIC.

Il est grand temps d'étudier les effets de ces dispositifs sur les salaires.

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