Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. Je suis sûr que nombre de salariés sont venus dans vos permanences vous expliquer que la suppression de cette mesure avait entraîné pour eux une perte de revenus. Dominique Lefebvre fait valoir que des dispositions permettent d'atténuer cette difficulté. Ce n'est pas du tout mon avis. L'article 1er que vous invoquez ne bénéficiera qu'aux salariés gagnant jusqu'à 1,13 SMIC. Or l'ouvrier moyen qui effectue des heures supplémentaires est rémunéré au-delà. C'est le cas dans ma circonscription pour les 10 à 20 % d'ouvriers qui relèvent d'agences d'intérim et touchent déjà l'indemnité de précarité correspondant à 10 % de leur rémunération totale brute, ainsi que pour les salariés d'entreprises qui perçoivent des avantages liés aux résultats de celles-ci. L'article 1er ne leur permettra donc pas de regagner ce qu'ils ont perdu avec la suppression de cette défiscalisation.

Revenons par conséquent sur cette mesure : plutôt que de réparer un mur qui ne tient pas, il vaut mieux le rebâtir entièrement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion