Intervention de Dominique Lefebvre

Pour avoir une démarche cohérente, il convient de distinguer les mesures en faveur du pouvoir d'achat et celles qui visent la justice fiscale. La disposition fiscale que vous avez adoptée en 2007 relevait de la première catégorie. Or nous savons tous que plus on réduit l'assiette à produit constant, plus on doit augmenter les taux, ce qui a des effets extrêmement pervers sur la cohérence des systèmes d'imposition – et ce qui explique en partie l'incompréhension de nos concitoyens. Nous devons donc nous montrer systématiquement défavorables à toute mesure de ce genre.

Nous prévoyons une compensation à la refiscalisation des heures supplémentaires. Elle figure, non dans le présent texte, mais dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative : il s'agit de l'allégement des cotisations salariales de quelque 500 euros pour les salariés rémunérés à temps plein au SMIC. En effet, dès lors qu'on estime que l'augmentation du SMIC brut aurait, en l'état, un effet destructeur sur l'emploi, il faut, pour augmenter le salaire net, réduire les cotisations. Et cette disposition bénéficiera à l'ensemble des salariés, et non aux seuls qui font des heures supplémentaires, conformément à la position que nous avons défendue lors du débat macroéconomique que nous avons eu à l'époque, à savoir que la défiscalisation des heures supplémentaires, alors que les heures normalement travaillées restaient fiscalisées, ne pouvait avoir que des effets pervers sur le marché du travail.