Intervention de Valérie Rabault

En septembre 2013, monsieur de Courson, le nombre de personnes devenues imposables du fait de la refiscalisation des heures supplémentaires était de 156 000. En septembre 2014, on en comptera 200 000. Il convient donc d'additionner ces deux chiffres.

Pour répondre à M. Carré, l'avantage fiscal lié aux heures supplémentaires ne bénéficie par définition qu'aux seuls salariés qui peuvent en effectuer, d'où une injustice vis-à-vis de ceux qui ne sont pas dans ce cas. La mesure proposée en ce moment même au Conseil des ministres, visant à réduire les cotisations sociales de 500 euros par an pour les salariés rémunérés au SMIC, profitera à tous les salariés qu'ils fassent ou non des heures supplémentaires, ce qui semble beaucoup plus juste.