Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

J'ajouterai que l'hyperconcentration sur les deux derniers centiles rend notre pays très vulnérable du point de vue budgétaire à des changements de comportements. Je vous renvoie, monsieur Alauzet, à la page 78 du rapport de la Cour des comptes sur l'exécution de la précédente loi de finances où est émise l'hypothèse que « la forte augmentation des prélèvements a pu induire des changements de comportement des agents économiques, influençant à la baisse la croissance spontanée des recettes fiscales » – baisse qui a atteint quelque 5 milliards d'euros, ce qui est sans précédent, et qui a été surtout sensible dans les tranches les plus hautes de l'impôt sur le revenu, précise la Cour. C'est pourquoi j'ai demandé au ministre, qui s'y est engagé, de mettre à notre disposition, d'ici à la fin juin, des données précises sur les éventuels départs de ménages au titre des revenus 2012.

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