Intervention de Valérie Rabault

Lorsque vous avez gelé le barème de l'impôt sur le revenu, vous n'avez procédé à aucune revalorisation de la décote. Nous, nous l'avons fait, ce qui a produit un effet dès septembre 2013 puisque 400 000 foyers fiscaux sont sortis de l'impôt sur le revenu. Il est prévu de faire sortir de la même manière 200 000 foyers supplémentaires en septembre 2014. Ces chiffres ne tiennent pas compte, bien sûr, de l'application de l'article 1er du présent PLFR une fois qu'il sera définitivement adopté.

J'émets un avis défavorable puisque le dispositif prévu à l'article 1er bénéficiera aux populations visées par votre proposition.