Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Au-delà de l'aspect technique, l'amendement met en lumière un vrai problème, celui des « polyhandicapés » de l'impôt, comme le serait un couple ayant cinq enfants et dont le mari militaire, par exemple, aurait repris une activité après son départ en retraite à l'âge de quarante-cinq ans. L'accumulation de mesures non coordonnées augmente considérablement le niveau des revenus imposables. Le Gouvernement envisage-t-il un lissage sur deux ou trois ans, comme c'est l'usage en de pareils cas ?

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