Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Les dispositions que nous votons article par article finissent effectivement par se cumuler pour les ménages. C'est pourquoi nous avons demandé, pour celles dont nous parlons, une analyse d'impact par tranche de revenus, étant entendu qu'elle portera sur les revenus de 2012 et que nous ne connaissons pas l'effet de la fiscalisation de la majoration de 10 % de certaines pensions, ni de la fiscalisation de l'abondement des complémentaires santé par les employeurs. J'étudierai attentivement les chiffres reçus ce matin.

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