Intervention de Dominique Lefebvre

Si l'amendement est aussi sympathique que, par exemple, la défiscalisation des heures supplémentaires, ses conséquences le seraient sans doute beaucoup moins.

Le problème posé est celui du rendement de l'impôt, mais aussi de la justice fiscale ; en l'occurrence, je ne suis pas convaincu que l'amendement soit juste, quel que soit l'effet psychologique des hausses d'impôt. Selon une annexe du rapport que j'ai rédigé avec M. Auvigne, 90 % des foyers fiscaux ont un taux moyen d'imposition égal ou inférieur à 9 %, et 49 % sont à 0 % ; le reste des contribuables se répartit approximativement par tiers dans les fourchettes comprises entre 0 et 3 %, 3 et 6 % et 3 et 9 %. Le taux d'imposition moyen ne dépasse 15 % que pour 3 % des foyers fiscaux.

Le taux marginal impressionne, mais il faut regarder la réalité. Le taux d'imposition moyen peut effectivement dépasser 40 % pour quelques dizaines de milliers de foyers fiscaux mais, aux niveaux de revenus en cause, l'impact psychologique d'une hausse d'impôt n'est sans doute pas très considérable.

Sur un plan plus technique, l'augmentation de l'impôt dû, liée au cumul de dispositions fiscales, tient à des raisons complexes et multiples – parmi lesquelles un changement de tranche, par exemple.

Chacun, ici, défend le principe d'un impôt personnalisé, qui dépend d'abord de la situation fiscale et des éventuels crédits ou réductions d'impôt. Or l'application d'un plafond de 10 % à l'impôt brut – avant crédits ou réductions d'impôt – plutôt qu'à l'impôt net serait de nature à figer le système. À ce stade, il serait donc sage de retirer l'amendement et de se pencher plus attentivement sur le sujet.