Intervention de Marc Le Fur

Selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - l'ACOSS – entre 2012 et 2013, le nombre d'employeurs à domicile a diminué de 3,2 %, les volumes horaires déclarés de 6,1 % et la masse salariale nette correspondante de 5,7 %. Sans doute certains particuliers ne déclarent-ils pas l'ensemble des activités ; reste que le secteur connaît une décrue sensible après avoir créé de nombreux emplois pendant plusieurs années.

Le système repose sur deux dispositions essentielles, la réduction d'impôt et le crédit d'impôt : le premier profite à l'ensemble des employeurs à domicile, tandis que le second est conditionné au fait que chacun des deux membres d'un couple marié est en activité. Dans ces conditions, un retraité aisé bénéficie de la réduction d'impôt alors qu'un retraité modeste n'en bénéficiera pas. Or c'est souvent à l'âge de la retraite que l'on est amené à recourir aux services à domicile.

Nous devons endiguer l'effondrement du secteur ; M. Eckert a d'ailleurs laissé entendre que le Gouvernement prendrait des mesures à cet effet : avez-vous des informations sur ce point ?