Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Le coût d'une extension du crédit d'impôt aux retraités serait très élevé, sans doute de plus d'un milliard d'euros. D'autre part, tout particulier employeur âgé de plus de soixante-dix ans bénéficie d'une exonération totale de cotisations sociales, dans la limite de 65 heures mensuelles rémunérées au SMIC : cette disposition a un coût brut, pour la collectivité, de 465 millions d'euros. Les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, elles, ont droit à un abattement, certes plafonné, de 10 % sur les pensions. Il faudrait donc faire la synthèse de l'ensemble des avantages sociaux et fiscaux par tranche d'âge. Avis défavorable.

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