Intervention de Gilles Carrez

Nous avions alerté sur ce point à deux reprises : une première fois sous la précédente législature, lorsque le Gouvernement, par la voix de M. Baroin, avait proposé de supprimer l'abattement de 15 points de cotisations patronales pour les employeurs de salariés à domicile, une seconde fois, sous la législature actuelle, lors de la suppression de l'assiette forfaitaire.