Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Nous ne sommes pas en mesure, à ce stade, de voter un amendement sur ce sujet qui relève du domaine réglementaire. Le Gouvernement s'exprimera peut-être en séance. L'hypothèse de porter l'exonération à 1,50 ou 1,75 euro a en effet été évoquée, mais rien n'est encore décidé à ma connaissance.

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