Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

La réduction d'impôt « Madelin » coûte aujourd'hui 192 millions d'euros à l'État ; un relèvement du plafond à 18 000 euros porterait cette somme à 250 ou 260 millions. Pour la réduction d'impôt au titre des souscriptions dans les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle – SOFICA – soumise au plafond de 18 000 euros, la dépense fiscale est de 20 millions d'euros ; elle descendrait sans doute à 15 millions ou un peu moins avec le plafond à 10 000 euros que vous suggérez en forme de contrepartie à votre amendement. Les ordres de grandeur ne sont donc pas du tout les mêmes. Avis défavorable.

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