Intervention de Olivier Carré

Cet amendement participe du même esprit que le précédent. Presque toutes les niches fiscales – à l'exception du dispositif « Malraux », qui reste déplafonné – sont soumises à un plafond unique, fixé à 10 000 euros. Celui-ci doit-il demeurer à ce niveau ? Nous posons la question à travers cet amendement d'appel, qui permettrait d'ouvrir le débat avec le Gouvernement.