Intervention de Charles de Courson
Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :L'exposé sommaire indique que les investissements visés sont financés par le crédit d'impôt, mais aussi par « une participation des industriels de 25 % d'un montant de travaux plafonné à 20 000 euros » et « une participation des collectivités ». Ces participations résultent-elles d'obligations légales ?
