Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Mais, surtout, la limitation du plafond à 5 % des recettes d'exploitation supprime de fait toute limite, puisque les recettes n'en ont pas. Je vous invite donc au retrait de l'amendement, y compris pour réfléchir au plafond en euros, qui, tel que vous le proposez, excède légèrement l'inflation constatée depuis 2002.
