Intervention de Régis Juanico

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Je suis disposé à réécrire l'amendement en ce sens. La question s'était en effet posée de savoir si le seuil devait désigner une valeur absolue ou un pourcentage des recettes.

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