Intervention de Régis Juanico

Celui-ci n'incite pas au regroupement des acteurs, et pénalise les organismes les plus centralisés ; d'où l'adjonction du critère alternatif de 5 %, que je suis cependant prêt à supprimer. Comme je l'ai dit, lors de l'examen pour avis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, le 9 avril dernier, notre commission avait conclu qu'une telle mesure pourrait être débattue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Nous en reparlerons donc avec le Gouvernement la semaine prochaine.