Intervention de Valérie Rabault

Je ne saurais m'opposer à cet amendement dans son principe puisque je l'ai cosigné lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Mais nous examinons ici le projet de loi de finances rectificative. C'est en vue de la loi de finances pour 2015 que nous retravaillerons certains articles de la loi de finances initiale censurés par le Conseil constitutionnel.

Cet amendement n'en faisait pas partie puisqu'il n'a pas été adopté, mais il présente quelques difficultés d'application au niveau européen. Les membres de la Commission des comptes publics de la Chambre des communes – que j'ai rencontrés la semaine dernière avec le bureau de notre Commission, dont Pierre-Alain Muet et le président Carrez – sont tout à fait d'accord pour que nous travaillions ensemble sur ces questions ; nous avons d'ailleurs prévu une grande réunion à l'automne. Les pays européens, en effet, ont tous intérêt à préserver leur base fiscale.

Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Alauzet.