Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

En nous présentant dernièrement son rapport « de suite » sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international, Pierre-Alain Muet a annoncé que de nouvelles propositions pourraient être formulées à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances initiale.

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