Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Il s'agit de subordonner les aides aux entreprises à leur investissement dans la transition écologique, en réduisant l'impôt sur les sociétés de celles qui consacrent au développement durable plus de 10 % de leur chiffre d'affaires.

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