Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

C'est en loi de finances initiale que nous aurons un débat global sur l'impôt sur les sociétés. L'amendement étant présenté isolément, je ne puis qu'y être défavorable.

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