Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Il ne serait pas normal que les entreprises utilisent les aides sans précédent que leur consent l'État, non pour développer la compétitivité, l'investissement et l'emploi, mais pour accroître les dividendes versés aux actionnaires, si légitimes soient-ils dans une économie de marché. L'optimisation de la dépense publique ne doit pas se limiter aux aides sociales. Nous proposons donc que le taux de l'impôt sur les sociétés soit majoré de 2 % lorsque les dividendes distribués représentent plus de 10 % du bénéfice imposable.

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