Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous en avons parlé hier avec le Premier président de la Cour des comptes, l'effet sur les recettes fiscales des dispositions déjà adoptées va être minoré au cours des mois et des années à venir. Il nous faut donc nous attaquer à la réduction des dépenses fiscales. Voilà pourquoi nous proposons de ramener de 60 % à 50 % du montant des dons la réduction d'impôt liée au mécénat d'entreprise. Certes, la mesure ne modifiera pas le dispositif en lui-même, mais permettra de le circonscrire un peu plus et d'éviter les effets d'aubaine. En dix ans, le coût de cette réduction d'impôt a été multiplié par sept et le nombre d'entreprises bénéficiaires est passé de 6 500 à 32 000 ! Nous devons nous montrer plus rigoureux.