Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Et évalués n'importe comment, ainsi que l'ont montré plusieurs études sur l'évaluation des dépenses fiscales !

S'agissant ensuite des dons, qu'ils émanent des entreprises ou des particuliers, on a complètement dérapé. Je suis peut-être vieux jeu, mais il est dit dans la Bible : « Quand tu fais l'aumône, que ta main gauche ignore ce que fait ta main droite ». Or, aujourd'hui, il n'y a plus de vrai don. On fait croire que l'on est généreux aux frais des finances publiques.

Pire encore : quand vous êtes fortuné et que vous faites une réserve temporaire d'usufruit, non seulement un don de 100 ne vous en coûte que 25 après prise en compte de l'avantage fiscal, mais vous pouvez récupérer ce reliquat puisque des circulaires administratives permettent aux fondations de faire bénéficier les généreux donateurs d'un retour de 25 %. C'est M. Arnault qui a mis au point cette technique, grâce à laquelle on peut organiser par le biais d'une fondation de grandes manifestations culturelles auxquelles on invite tous ses amis, sans que cela vous coûte rien, aux frais de l'État français ! On marche sur la tête !

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