Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

À l'exception de celle qui porte sur le pouvoir d'achat des ménages, qui s'appliquera dès septembre 2014, les mesures comprises dans ce projet sont destinées à s'appliquer en 2015.

L'amendement que, comme le rappelle Mme Sas, j'avais cosigné lors de l'examen de du dernier projet de loi de finances, était lié à un autre, destiné quant à lui à réduire l'impôt sur les sociétés payé par les PME. J'en suggère ici le retrait pour un examen en loi de finances dans une perspective globale, de manière à ajuster la cible.

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