Intervention de Eva Sas

La sanctuarisation évoquée par M. Lefebvre doit avoir des limites. L'amendement tend ainsi à éviter que certaines dépenses soient éligibles à la fois au CICE et au crédit d'impôt recherche, comme c'est aujourd'hui le cas pour certaines dépenses de personnel, cela pour une base fiscale qui se situe entre 400 et 560 millions d'euros. Les mêmes dépenses ne peuvent, en effet, ouvrir droit à deux crédits d'impôt.