Intervention de Karine Berger

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

En septembre, une grande partie du crédit d'impôt recherche et l'intégralité du CICE seront vraisemblablement qualifiées comme des dépenses. Il nous faudra donc reconstruire, dans les textes comme dans notre esprit, l'assiette de ces crédits d'impôt. Mieux vaut dès lors attendre – même si nous en connaissons officieusement les grandes lignes – l'analyse d'Eurostat sur ce point.

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