Intervention de Eva Sas

Cet amendement tend à créer une sorte de bonus-malus pour le crédit d'impôt recherche, afin d'encourager plus nettement les dépenses favorisant la transition écologique. Les critères de cette incitation fiscale seraient les objectifs de la stratégie nationale de développement durable, définis clairement par l'exécutif et par le Parlement.