Intervention de Valérie Rabault

Par respect pour les parlementaires participant à la mission d'information, il me semble tout d'abord qu'il faut attendre les conclusions de celle-ci.

Sur le fond de votre amendement, je rappelle que les objectifs assignés au CICE ne sont pas des conditions. Les dispositions que vous proposez ne changeraient donc pas le régime de ce crédit d'impôt. Avis défavorable, donc.