Intervention de Eva Sas

Le coût du CICE, qui se montera cette année à 12 milliards d'euros, puis à 20 milliards d'euros en 2015, est compensé par une hausse de la TVA, qui pèse sur les ménages, particulièrement sur les plus modestes. Il est dès lors normal que les entreprises justifient de leur utilisation de ce crédit d'impôt et l'amendement tend à ce que chacune ait à démontrer concrètement, notamment au moyen d'indicateurs quantitatifs, que cette utilisation aura contribué aux objectifs que nous venons d'évoquer.