Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Le fait que le montant du CICE n'atteigne pas encore 20 milliards d'euros tient à ce que le taux est cette année de 4 %, et non de 6 %, et au fait que le remboursement de certaines créances peut être décalé dans le temps. Avis défavorable, donc.

Je précise en outre que cet amendement coûterait 1,5 milliard d'euros – à ce propos, j'envisage de calculer l'impact global budgétaire, positif ou négatif, de l'ensemble des amendements déposés par l'opposition : vous aurez quelques surprises, chers collègues.

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