Intervention de Alain Fauré

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Pour faire écho à M. Carré, j'ajoute que certains chefs d'entreprise pourront, en recourant à des conseils, afficher des distributions de dividendes inférieures à 10 % et continuer à percevoir le CICE tandis que d'autres, trop occupés à travailler, ne le pourront pas et seront sanctionnés. En outre, le manque de lisibilité cassera l'investissement. Plus grave encore, de tels amendements cassent la notion même de confiance. Le CICE a été créé pour moderniser l'outil de travail et permettre d'investir, et non pas pour encourager la défiscalisation.

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