Intervention de Pierre-Alain Muet

Avant toute réforme fiscale, il convient de bien réfléchir, afin d'en assurer la pérennité et de garantir la stabilité des dispositifs. Il nous faut donc réfléchir à l'avenir de tous nos crédits d'impôt qui, comme le CICE et le CIR, seront requalifiés en dépenses. En soutenant le CICE, je préférais, pour des raisons conjoncturelles, un crédit d'impôt à un allégement, mais je pensais qu'il faudrait, à terme, le pérenniser sous forme d'allégement, même si le décalage d'un an des effets de chacune des deux formules rend l'entreprise complexe.

Je me réjouis que notre assemblée ait lancé une mission d'information pour y voir plus clair. De fait, face à l'accumulation d'allégements que vous avez évoquée, monsieur le président, une analyse globale de leur efficacité s'impose afin que nous puissions prendre les bonnes décisions et stabiliser l'impôt.