Intervention de Eva Sas

Faire passer par amendement des allégements de plus de 20 milliards d'euros n'est pas le meilleur moyen d'assurer la stabilité fiscale. Il faudrait réfléchir préalablement au ciblage de ces aides et à leurs conséquences. À défaut, il n'y a rien d'étonnant à devoir rectifier le dispositif.

L'amendement CF89 est de bon sens : il tend à exclure du bénéfice du CICE les entreprises coupables de manquements au droit du travail ou condamnées pour fraude fiscale – c'est bien la moindre des choses.