Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 18 juin 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement de transparence, conforme à l'esprit de ce que devrait être le pacte de responsabilité, tend à subordonner le versement du CICE à la publication d'un rapport sur l'état de l'emploi dans l'entreprise, sur le chiffre d'affaires soumis à l'impôt et sur la répartition de la valeur ajoutée.

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