Intervention de Jean-Claude Fruteau

Le Président de la République notait, en janvier 2014, que la baisse des charges existait déjà outre-mer et que proposer le pacte de responsabilité à toutes les entreprises ferait disparaître l'avantage significatif dont bénéficient les entreprises ultramarines. Il poursuivait en se disant prêt à adapter le pacte à nos entreprises.

Pour prendre en compte la situation particulière de nos territoires, les gouvernements successifs, quelle que soit leur sensibilité politique, ont pris, au cours des trente dernières années, un certain nombre de dispositions afin d'alléger le coût du travail. L'objectif du CICE est également de baisser ce type de charges pour permettre aux entreprises d'être plus compétitives, et, dans un deuxième temps, de créer des emplois. Il serait juste, cependant, que les entreprises ultramarines conservent un véritable différentiel par rapport à celles de l'hexagone.

Or, tel qu'il a été prévu, le CICE devrait apporter aux départements d'outre-mer entre 90 et 110 millions d'euros sur un dispositif global de 20 à 30 milliards d'euros. Nous considérons que le compte n'y est pas. Plutôt que de défavoriser les Outre-mer par rapport à l'ensemble de la Nation, le Gouvernement devrait suivre l'exemple de l'Union européenne qui applique une politique inégalitaire en faveur des régions ultrapériphériques afin de compenser leurs handicaps.

Pour conserver aux Outre-mer un avantage, nous avons proposé de porter le taux du CICE de 6 à 9 %.

Le tourisme est l'une de nos richesses potentielles, mais nous ne sommes pas en mesure de la mobiliser car nous avons des concurrents. Ainsi, dans l'océan Indien, La Réunion subit la concurrence de l'île Maurice, pour des raisons qui tiennent à une économie, à une histoire différente…