Intervention de Daniel Gibbes

Les collectivités autonomes fiscalement et qui ne bénéficieront pas du CICE – par exemple Saint-Martin ou Saint-Barthélemy – craignent que l'institution de ce dispositif ne compromette leur équilibre économique. En effet, les entreprises de ces collectivités seront concurrencées par des entreprises qui, implantées dans des DOM, par exemple la Martinique, seront éligibles au CICE. C'est pourquoi, nous avons suggéré que nos territoires, dont les industries sont souvent fragiles, bénéficient également de mesures dont l'effet serait de contrecarrer cette concurrence. Au fond, ce que nous voulons éviter, c'est qu'une réglementation nationale permette à des entreprises françaises de concurrencer d'autres entreprises françaises.