Intervention de Gilles Savary

Le système était extrêmement confus. Ce n’est pas seulement une affaire patrimoniale, monsieur Chassaigne, c’est une affaire fonctionnelle. Un certain nombre de biens sont nécessaires à la circulation des trains.

Je reprends le cas d’une affaire, au demeurant anecdotique et qui a été montée en épingle de façon fallacieuse par la presse : quand on ajuste des trains à des quais, ce n’est pas simplement une affaire patrimoniale, c’est une affaire fonctionnelle. Il y a un certain nombre de biens qui sont aujourd’hui à SNCF, ce qui découle de l’ambiguïté originelle de la réforme de 1997 où l’on a confié à RFF des tâches de réseau qui ont été subdéléguées dans la plus grande confusion à SNCF.

La SNCF, qui était chargée du service ferroviaire, c’est-à-dire de faire circuler des trains, a aujourd’hui des éléments de patrimoine qui sont absolument essentiels à une gestion unifiée du réseau. C’est un peu l’histoire des escaliers dont le bas appartient à SNCF et le haut à RFF. L’important est de clarifier tout cela et que tout ce qui concourt à la gestion du réseau puisse être transféré dans des conditions non pécuniaires à SNCF Réseau. Les mettre au niveau de la holding, qui n’est pas opérationnelle, serait évidemment catastrophique.